Droit de la peine [ Livre] / Muriel Giacopelli,... Anne Ponseille,...
Language: français.Country: .Edition Statement: [Éd.] 2019, à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justicePublication: Description: 1 vol. (469 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-05714-9.Series: Cours : LMD, 1945-0450 [sic]Abstract: La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination. Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : La détermination de la peine : nature de la peine, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, quantum de la peine, circonstances aggravantes, mesures de sûretés, obligation de soin, prononcé de la peine, sursis, disparition de la personne condamnée, amnistie, grâce L'exécution de la peine : juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, terrorisme L'aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté Points forts Le complément indispensable du cours de procédure pénale Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre.Subject - Topical Name: Peines -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Current location | Call number | Status | Date due |
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Livre
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 343.24/GIAC (Browse shelf) | Available | |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 343.24/GIAC (Browse shelf) | Available |
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 1954-0450
La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination. Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : La détermination de la peine : nature de la peine, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, quantum de la peine, circonstances aggravantes, mesures de sûretés, obligation de soin, prononcé de la peine, sursis, disparition de la personne condamnée, amnistie, grâce L'exécution de la peine : juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, terrorisme L'aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté Points forts Le complément indispensable du cours de procédure pénale Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre
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