Droit de l'urbanisme [ Livre] / Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari
Language: français.Edition Statement: 10e éditionPublication: Paris : Dalloz, DL 2018., Cop 2018., Impr 2018.Description: 1 volume de XVI-245 pages : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm.ISBN: 9782247178599.Series: Mémentos Dalloz : M, Série Droit publicDewey: 346.440 45, 23Classification: Abstract: ✓Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. ✓Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; • maîtriser le sol,financer, aménager action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; • autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. ✓Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018..Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Current location | Call number | Status | Notes | Date due |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 346.440 45 MOR (Browse shelf) | Available | New 2020 |
Bibliographie pages XV-XVI
Index
✓Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
✓Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
• réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
• maîtriser le sol,financer, aménager action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
• autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
✓Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.
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