Manuel de droit de la faillite (Record no. 176157)

000 -Label
leader 02094cam a2200325 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u110517
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-13-081331-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 23 EUR
073 #0 - EAN
Numéro 9782130813316
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20220511d2021 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Manuel de droit de la faillite
type de document Livre
complément du titre prévention, restructuration, liquidation
Auteur François-Xavier Lucas,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 3e éd. mise à jour
214 #0 -
-- Paris
-- PUF
-- DL 2021
214 #3 -
-- 01-Péronnas
-- Impr. SEPEC numérique
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (396 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Droit fondamental
titre de partie Manuels
ISSN de la collection 1629-5099
300 ## - Note
note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
-- éditeur
410 ## - collection
titre Droit fondamental. Manuels
ISSN 1629-5099
date de publication 2021
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Faillite
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Entreprises en difficulté (droit)
subdivision géographique France
608 ## - sujets
sujet Manuels d'enseignement supérieur
675 ## - classification
indice CDU 347.736/LUCA
700 ## - Auteur
auteur Lucas
partie du nom autre que l'élément d'entrée François-Xavier
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 5/11/2022
-- .STAFF. F24193
999 ## -
-- UDC
-- 2
-- STACKS
-- FSJESM
-- N
-- Y
-- LIVR
-- 5/11/2022
-- .STAFF. F24194
Holdings
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024193 347.736/LUCA Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024194 347.736/LUCA Empruntable

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