Guide de la fiscalité immobilière (Record no. 171896)

000 -Label
leader 03063cam0a2200385 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice 256402345
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20220701153116.0
010 ## - ISBN
ISBN 9782281134803
qualificatif br.
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1259603411
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF468197710000001
Numéro erroné ou annulé FRBNF46819771
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ALP001171659
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ALP000490444
073 #0 - EAN
Numéro 9782281134803
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20210705h20212021k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies a a 000yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Guide de la fiscalité immobilière
complément du titre Acquisition - Gestion - Vente - Imposition
Auteur Jean-Jacques Lubin, Isidro Perez Mas
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 2e édition
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (509 p.)
autres carac. matérielles couv. ill. en coul., ill., tabl., fig.
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Guides juridiques
ISSN de la collection 1272-2634
320 ## - Note
note Notes bibliogr., bibliogr. p. 7 et définitions p. 11-14
330 ## - Résumé
Résumé La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d’un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : – définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d’application détaillé ; – établit l’assiette et les différents calculs de l’impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; – présente l’analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l’évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d’éviter tout litige avec l’administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d’exemples. Cet ouvrage s’adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d’optimiser la gestion de leur patrimoine.
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 057933073
titre Guides juridiques (Paris. 2000)
ISSN 1625-8592
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027725979
sujet Propriété immobilière
subdivision du sujet Impôts
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027887669
sujet Patrimoine
subdivision du sujet Gestion
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 028723430
sujet Propriété immobilière
subdivision du sujet Impôts
-- Droit
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
sujet Real property tax
subdivision géographique France
code du système d'indexation lc
606 ## - sujets
sujet Real estate sales tax
subdivision géographique France
code du système d'indexation lc
686 ## - classification
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 17492383X
auteur Lubin
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Jacques
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 174924097
nom Perez Mas
prénom Isidro
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20220208
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20210621
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Holdings
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
          Empruntable
Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Rez de chaussee 2036347660 336.220 944 Empruntable
Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Rez de chaussee 2036353772 336.220 944 Empruntable
Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Rez de chaussee 2036200156 336.220 944 Empruntable
Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Rez de chaussee 1328125932 336.220 944 Empruntable

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